J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420140A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Perrin (Elodie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mlle Perrin (Elodie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés.
Le retrait de M. Landeroin (Michel, Jean, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Pages, Paul Israel, Elodie Perrin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».